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Régie de l'énergie

Caroline Safi | 5 mai 2020


Le 5 mai dernier, Poly-Monde 2020 a eu le privilège de s’entretenir avec Maître Louis Legault, directeur des services juridiques de la Régie de l’énergie du Québec.

Rôle de la Régie de l'énergie

La Régie de l’énergie est le tribunal administratif régulant les tarifs, les projets de développement et les pratiques en matière d’énergie sur le territoire du Québec. Son autorité lui provient du législateur, c’est-à-dire de la loi qui prescrit son spectre d’actions. Entité complètement indépendante du gouvernement en place, la Régie rend ses décisions à travers ses régisseurs qui voient au meilleur intérêt à la fois du public, du consommateur et des acteurs assurant la distribution et le transport de l’énergie.

L’importance du rôle de la Régie prend son plein sens en observant l’étendue du territoire qui doit être desservi en électricité, mais également en gaz naturel. L’importance de l’infrastructure nécessaire pour acheminer la ressource et le service est si colossale que peu d’élus ont eu le capital et la capacité de la déployer et de la maintenir au fil des années.

Dans un contexte où un nombre de joueurs restreint canalise et distribue l’énergie dans un vaste champ d’action, la Régie se positionne comme garant d’un certain équilibre. Les nouvelles décisions prises par ces acteurs sont sujettes à une revue de la part de la Régie, notamment pour maintenir un service de qualité et équivalent pour les québécois vivant sur le territoire.

Une référence pour Hydro-Québec, Énergir et Gazifère

C’est de cette manière qu’Hydro-Québec, qui tient les rênes de sa propre organisation, se réfère quand même à la Régie en matière de hausse du tarif d’électricité ou d’investissement dans des projets de développement. Dans un même ordre d’idée, les distributeurs de gaz naturel Énergir et Gazifère se rapportent également à la Régie. Celle-ci promeut non seulement une uniformité du service, mais aussi la performance du système en place. D’autre part, la Régie assure la surveillance des prix des produits pétroliers comme l’essence et ceux de la vapeur.

Réglementer les hydrocarbures

En matière de gisement d’hydrocarbures, la Loi sur les hydrocarbures prévoit l’émission de permis d’exploration par le gouvernement, mais oblige une approbation préalable de la part de la Régie pour les licences d’exploitation et de stockage. Il en va de même pour la construction ou l’utilisation d’un pipeline sur le territoire. En Norvège, là où le secteur pétrolier et gazier est très important, d’autres pratiques sont mises de l’avant afin de légiférer les permis d’exploration et d’exploitation des puits.

À travers l’effervescence des discussions en matière de transition et de surplus énergétique, la Régie voit ponctuellement ses pouvoirs redéfinis par l’ajout ou la modification de lois. Entre les projets déjà sur la table à dessin et ceux encore hypothétiques, le paysage énergétique québécois subit actuellement une profonde transformation. Qu’il s’agisse de la vente d’électricité à l’état de New York ou encore aux provinces maritimes dans une éventuelle Atlantic Loop, les prochains projets en chantier au Québec seront assurément déterminants pour l’ensemble de la région.


Références

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